La réglementation déchets continue d’évoluer.
Traçabilité, biodéchets, transferts de déchets, sous-produits, REP… plusieurs changements concernent directement les entreprises et leur manière de gérer leurs flux.
Certaines dispositions sont déjà applicables. D’autres échéances importantes arrivent en 2027.
Mais au-delà de la seule conformité réglementaire, ces évolutions soulèvent une autre question :
Votre gestion des déchets est-elle réellement optimisée ?
Car mieux connaître ses flux, sécuriser leur traçabilité, revoir ses contrats et identifier les bonnes filières peut aussi permettre de réduire ses coûts et mieux valoriser ses matières.
Les principales évolutions à connaître.
1. La traçabilité des déchets se renforce
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 fait évoluer plusieurs dispositions du Code de l’environnement relatives à la police des déchets, à leur traçabilité et au tri.
Pour les entreprises, cela implique de disposer d’une information toujours plus fiable sur leurs déchets :
nature et classification des flux, quantités produites, prestataires intervenant dans leur gestion, collecte, transport, destination des déchets...
Pour le secteur du BTP, le sujet est également important concernant les terres excavées et les sédiments, qui sont intégrés au dispositif de transmission des données prévu par la réglementation.
La tendance est claire : la gestion des déchets doit devenir de plus en plus documentée, traçable et numérique.
Faire de cette contrainte une opportunité, car l'analyse de ces données, peut permettre de comparer les prestataires, d'identifier les anomalies de facturation, de suivre les coûts par flux et de repérer les matières qui pourraient être orientées vers des filières de valorisation plus intéressantes.
2. Biodéchets : le suivi de la valorisation se précise
Le tri à la source des biodéchets n’est pas une nouveauté de 2026 : les obligations ont été progressivement généralisées depuis plusieurs années.
En revanche, le cadre réglementaire continue de se préciser.
Depuis juin 2026, les installations et intermédiaires concernés doivent délivrer chaque année aux producteurs ou détenteurs de biodéchets une attestation de valorisation, précisant les quantités transférées, la nature des déchets et leur destination finale de valorisation.
Une autre échéance est à anticiper : à compter du 1er janvier 2027, les biodéchets entrant dans un traitement aérobie ou anaérobie ne pourront être considérés comme recyclés que s’ils ont été triés à la source conformément à la réglementation.
L’enjeu n’est donc pas uniquement de collecter les biodéchets.
Il faut également pouvoir démontrer ce qu’ils deviennent et dans quelles conditions ils sont valorisés.
3. Emballages professionnels : une nouvelle REP en 2027
La filière REP dédiée aux emballages professionnels devait initialement être mise en œuvre au 1er juillet 2026.
Le gouvernement a finalement annoncé en juillet 2026 une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2027, les conditions n’étant pas réunies pour un déploiement efficient à la date initialement prévue.
Cette nouvelle filière concerne de nombreux acteurs professionnels utilisant ou mettant sur le marché des produits emballés : industrie, agroalimentaire, commerce, distribution, logistique ou encore restauration.
Pour les entreprises concernées, cette évolution peut notamment avoir des conséquences sur :
les obligations liées aux emballages, les contributions versées aux éco-organismes, l’organisation de la collecte et du tri , les coûts associés à la gestion des emballages professionnels.2026 est donc une période importante pour préparer cette évolution et mesurer son impact économique.
4. Dans le BTP, la REP PMCB continue d’évoluer
La REP PMCB, responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, fait également l’objet d’une évolution.
Annoncée par le ministère de la Transition écologique en février 2026, cette mise à jour vise notamment à rendre la filière plus efficace, plus lisible et économiquement soutenable.
Pour les entreprises du BTP, cette évolution constitue une raison supplémentaire de revoir précisément leurs flux de déchets et les filières auxquelles ils sont confiés.
Car entre le coût des bennes, des rotations, du transport, du tri et du traitement, une mauvaise maîtrise d’un flux peut avoir un impact économique non négligeable et évitable.
5. Sous-produits et sortie du statut de déchet
Le décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 précise également le cadre applicable aux sous-produits et à la sortie du statut de déchet.
L’objectif est notamment de préciser les conditions dans lesquelles certaines matières issues de processus industriels peuvent être réutilisées ou valorisées dans un cadre distinct de celui des déchets.
Ces dispositifs restent encadrés et nécessitent de pouvoir justifier que les conditions réglementaires sont remplies.
Pour les industriels, cette évolution mérite donc une attention particulière.
Car une matière aujourd’hui considérée uniquement comme un déchet peut, dans certains cas et sous certaines conditions, présenter un potentiel de réemploi, de réutilisation ou de valorisation matière.
6. Transferts de déchets : un nouveau cadre européen
Depuis le 21 mai 2026, le règlement européen (UE) 2024/1157 s’applique au nouveau cadre relatif aux transferts de déchets.
Il remplace progressivement l’ancien règlement européen et encadre les transferts de déchets au sein de l’Union européenne ainsi que certains transferts avec des pays tiers.
Les règles applicables dépendent notamment :
de la nature du déchet, de sa classification, de sa destination, de l’opération prévue, des pays concernés, de la procédure applicable au transfert.
Le règlement renforce également la dématérialisation des documents et informations liés aux transferts.
Cette évolution concerne particulièrement les entreprises qui orientent certains flux vers des filières de valorisation situées dans d’autres pays européens.
Une filière peut donc être économiquement intéressante sans être automatiquement la bonne solution.
Classification, destination, procédure et traçabilité doivent être sécurisées avant de considérer un transfert comme optimisé.
7. Evolution de La TGAP
Depuis le 1er mars 2026, la composante déchets de la TGAP a été transférée dans le Code des impositions sur les biens et services.
Les installations concernées par le stockage ou le traitement thermique des déchets restent soumises à cette fiscalité selon les modalités prévues par le nouveau cadre.
Pour les entreprises, cela rappelle une réalité économique simple :
plus le recours à certaines filières d’élimination est coûteux, plus la maîtrise du tri et l’identification de solutions de valorisation deviennent importantes.
Chaque tonne envoyée vers la mauvaise filière peut représenter un coût supplémentaire.
L’analyse ne doit donc pas se limiter au prix affiché par un prestataire.
Il faut regarder l’ensemble du coût :
collecte + transport + traitement + fiscalité + potentiel de valorisation.
Alors êtes-vous réellement en conformité ?
Face à ces évolutions, la première étape consiste à disposer d’une vision claire de sa situation.
Quelques questions simples permettent déjà d’identifier les principaux points de vigilance :
- Vos flux sont-ils précisément identifiés ?
Nature, volumes, fréquence, localisation et destination.
- Votre traçabilité est-elle suffisamment structurée ?
Pouvez-vous retrouver facilement les informations relatives à vos déchets ?
- Vos contrats sont-ils toujours adaptés ?
Volumes, fréquences de collecte, prestations, tarifs et conditions de traitement correspondent-ils encore à votre réalité ?
- Vos déchets sont-ils orientés vers les filières les plus pertinentes ?
Le choix d’une filière doit prendre en compte la conformité, le coût et le potentiel de valorisation.
- Exploitez-vous réellement le potentiel de vos matières ?
Certains flux peuvent-ils être mieux valorisés, réemployés ou orientés vers une autre filière ?
La conformité est un point de départ, pas une finalité. La réglementation impose un cadre, mais elle peut également être l'occasion de faire évoluer sa gestion des déchets.
Identifier précisément ses flux permet de mieux comprendre ses coûts.
Analyser ses contrats permet de détecter des possibilités d'optimisation.
Comparer les filières permet d'identifier de nouvelles solutions.
Et mieux connaître ses matières permet parfois de faire émerger des opportunités de valorisation.
C’est précisément là que la gestion des déchets devient un sujet de performance économique.
Avant de simplement chercher à être conforme, posez-vous une question :
Combien vous coûtent réellement vos déchets, et quelle valeur pourriez-vous mieux en tirer ?
Chez Flow SF, nous réalisons des audits à 360°, nous analysons les flux, les contrats, les coûts, votre gestion opérationnelle et les possibilités de valorisation afin d’identifier les leviers d’optimisation adaptés à chaque entreprise.
Ensemble, faisons de vos déchets un levier pour votre rentabilité.
